[SAINT-DOMINGUE]. Précieuse et rare collection... - Lot 156 - Pierre Bergé & Associés

[SAINT-DOMINGUE]. Précieuse et rare collection de lois révolutionnaires sur les colonies françaises et principalement Saint-Domingue, d'un grand intérêt historique. Imprimées au Cap ou à Port-au-Prince, elles portent essentiellement sur l'année 1790 qui a vu notamment la création de l'Assemblée Coloniale à Saint Marc: - Extrait de registres de l'Assemblée provinciale de la partie du Nord de la Colonie Françoise de Saint-Domingue. Des délibérations de la Séance du Mercredi 18 Novembre 1789. [Le Cap, 1789]. - Affiche in-folio, 450 x 350. Rare affiche ornée des armes royales et de fleurs de lys. L'Assemblée du Nord a décidé de procéder à «un Recensement ou Contrôle général par Districts ou Paroisses, pour constater les nombre et qualités des Personnes composants la Milice ou jouissants d'exemptions.» - Motion sur les finances, Faite à l'Assemblée provinciale de la partie du Nord de Saint-Domingue. Séance du Mercredi 25 Novembre 1789. [Le Cap, 1789]. - In-8, 16 pp. En feuilles. Bacon de La Chevalerie, président de l'Assemblée provinciale, dénonce la gestion financière de Marbois et de Poissy son intendant. - Don patriotique. [Le Cap, 13 décembre 1789]. - Affiche in-folio, 430 x 350. Affiche très rare, imprimée sur 2 colonnes, avec décor de fleurs de lys au centre. L'Assemblée provinciale, dont Bacon de La Chevalerie est président, cherche à affirmer son autonomie vis à vis de la métropole en assurant son indépendance financière. Le don patriotique demandé, destiné à couvrir les frais de fonctionnement administratif de la partie Nord, est établi à la campagne «à 25 sols par tête de Nègre», alors qu'en ville il est indexé à la fois sur les loyers perçus ou versés, et aussi sur les «Nègres domestiques et ouvriers» pour lesquels les propriétaires paieront 20 sols. Traces de plis. - Extrait des Minutes du Conseil supérieur de Saint-Domingue. Port-au- Prince: Bourdon, 1790. - In-4, 3 pp. En feuilles. Extrait du 30 décembre 1789. Le Cons