[ESCLAVAGE - LOI]. Ordonnance du roi, Concernant... - Lot 75 - Pierre Bergé & Associés

Lot 75
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[ESCLAVAGE - LOI]. Ordonnance du roi, Concernant... - Lot 75 - Pierre Bergé & Associés
[ESCLAVAGE - LOI]. Ordonnance du roi, Concernant les Procureurs & Économes-gérans des habitations situées aux Isles sous le Vent. Du 3 Décembre 1784. Paris: imprimerie royale, 1784. — In-4, 241 x 186: 20 pp., couverture muette. Broché, couverture moderne. Édition originale de ce texte d'un grand intérêt historique, en faveur des captifs, réglementant le fonctionnement des plantations et définissant le rôle des gérants, pour faire cesser les abus qui s'y commettent. L'ordonnance est divisée en 6 titres portant notamment sur la nourriture, l'habillement, le châtiment des Nègres esclaves, les délits et les peines ou encore la police courante des habitations. Il est demandé au gérant de tenir 6 registres dont un «contenant sur le recto l'état de tous les Nègres, & Animaux, leurs achats, naissances & mortalités; & sur le verso le nom des Ouvriers blancs ou gens de couleur libres, qui travaillent sur l'habitation.» Des mesures sont prises pour limiter les heures de travail, les femmes enceintes sont protégées, et il sera distribué à chaque esclave «une petite portion de terre de l'habitation, pour être par eux cultivée à leur profit, ainsi que bon leur semblera.» De plus les gérants sont responsables en cas de mauvais traitement des esclaves, la condamnation allant de l'amende au renvoi en France «déclarés incapables de posséder des esclaves», à l'infamie en cas de mutilation, et ils seront poursuivis comme meurtriers et «encourront la peine de mort toutes les fois qu'ils en auront fait périr de leur propre autorité.» Bien que non appliqué textuellement par les autorités coloniales, ce texte montra aux captifs que la royauté se préoccupait d'eux et les soutenait, et que l'administration coloniale leur était hostile.
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